Le Conseil en Gestion de Patrimoine est une profession réglementée et régie par des principes déontologiques et des obligations légales auxquelles nous adhérons. 

 

                          

 

SARL Conseil Patrimoine et Fiscalité 64, au capital social de 150 000€, répertoriée au  RCS de Bayonne sous n° 752 682 856.

 

Siège social : Espace Mendi Alde - Bat B - 48 avenue du 8 mai 1945 - 64100 BAYONNE

 

Société de courtage d'assurance enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 12068223 - www.orias.fr

 

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 6401 2018 000 031 991 délivrée par la CCI de Bayonne - Pays Basque

 

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière de la compagnie MMA-Covea Risks sise au 19-21 allée de l'Europe - 92616 CLICHYCEDEX

 

Activité de démarchage bancaire et financier numéro d'enregistrement de la personne morale 1123049727QG.

 

Conseil en investissements financiers référencé sous le numéro A335800 par la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

 

Adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine.

 

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.